Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B. Administratives. Secrétaire administratif d'administration centrale. Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B. Directrice de crèche. Infirmier de classe normale de l'Institution nationale des invalides (branche Puériculture).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082376#art-annexe