Sect. Annexes
Art. LEGIARTI000006356171
En vigueur depuis le 26 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau I CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Bratislava Ambassade Territoire de la République slovaque. Erevan Ambassade Territoire de la République d'Arménie. Hanoi Ambassade Circonscription consulaire de Hanoi. Ho Chi Minh-Ville Consulat général Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville. Kiev Ambassade Territoire de la République d'Ukraine. Ljubljana Ambassade Territoire de la République de Slovénie. Praia Ambassade Territoire de la République des îles du Cap Vert. Saint-Petersbourg Consulat général Circonscription consulaire de Saint-Petersbourg. Téhéran Ambassade Iran. Tableau II CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Bâle Consulat général Circonscription consulaire de Bâle. Berne Ambassade Circonscription consulaire de Berne. Genève Consulat général Circonscription consulaire de Genève. Zurich Consulat général Circonscription consulaire de Zurich. Tableau III CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Belgrade Ambassade Circonscription consulaire de Belgrade. Moscou Ambassade Circonscription consulaire de Moscou.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617047#art-legiarti000006356171