Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont étendues aux classes préparatoires aux grandes écoles relevant de l'autorité du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005617043#art-1