Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du III de l'article 4 du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, une nouvelle autorisation de création de l'installation nucléaire dénommée Réacteur à haut flux (installation nucléaire de base n° 67), dont l'exploitation a été interrompue pendant une durée consécutive supérieure à deux ans, est accordée, aux conditions définies par la demande du 20 avril 1993 susvisée, à l'institut Max von Laue-Paul Langevin. Cette nouvelle autorisation concerne l'ensemble des équipements implantés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1). La puissance nominale du réacteur est de 58, 3 MW thermiques ; la puissance sera limitée par des moyens appropriés à une valeur maximale n'excédant pas 62, 7 MW. Nota : (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ; -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes), 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 03 ; -à la préfecture de l'Isère, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000005617121#art-1