DECRET·n° 94-1042·5 décembre 1994
Décret n°94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère)
En vigueur depuis le 5 décembre 1994 12 articles 12 versions historisées
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