Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE I. - Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur. II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur soumis à des contraintes particulières : - fonctions exercées dans les services d'accueil, d'orientation et d'information ; - fonctions exercées par les personnels du service intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005617161#art-annexe