Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le site dit du " Cornillon-Nord ", situé sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et délimité par les autoroutes A 1 et A 86, et par le canal de Saint-Denis, comporte : 1°Un programme d'équipements sportifs comprenant, dans la limite de 110 000 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette non compris la surface des gradins : a)Un grand stade, d'une capacité d'environ 80 000 places, ainsi que les locaux, intégrés ou non dans son volume bâti, utilisés pour son exploitation et son animation ; b)Un stade annexe et ses locaux d'exploitation ; c)Environ 6 000 places de stationnement ; 2°Un programme immobilier comprenant, dans la limite de 125 000 mètres carrés de surface de plancher hors oeuvre nette, des constructions à usage de logements, de bureaux, d'activités économiques, commerciales et de loisirs, ainsi que leurs aires de stationnement et leurs équipements d'accompagnement ; 3°Les espaces verts et paysagers, les voies et les réseaux nécessaires à l'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000005617278#art-1