Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif à un accord de siège, signé à Londres les 9 et 17 septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005615456#art-1