Décret n°94-207 du 10 mars 1994 modifiant le décret n° 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Art. 1

En vigueur depuis le 12 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Les tableaux IV, VI, VIII et IX annexés au décret du 26 mars 1993 susvisé sont annulés et remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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legi/LEGITEXT000005615464#art-1

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