Sect. Annexes
Art. annexe
En vigueur depuis le 12 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL Agent contractuel de 2e catégorie du ministère des D.O.M.-T.O.M. Administratives. Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des D.O.M.-T.O.M.
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