Sect. Annexes
Art. annexe
En vigueur depuis le 12 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU N° 5 Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1994 au titre de l'article L.9. QUALIFICATIONS DEMANDEES dans les secteurs d'activité SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE de l'aide technique SERVICE de la coopération TOTAL Moniteurs 0 0 0 0 Techniciens 0--110 0 110 Ingénieurs, chercheurs (1) 1750 200 1060 3010 Enseignants 1160 50 470 1680 Cadres scientifiques (1) 470 100 330 900 Cadres culturels 0 0 100 100 Cadres économiques (1) 120 140 67 930 Cadres administratifs 0 100 330 430 Cadres de l'action sanitaire et sociale (2) 0 0 40 40 Total général 3500 700 3000 7200
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006082849#art-annexe-4