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Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
DECRET
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n° 94-23
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11 janvier 1994
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Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
En vigueur depuis le 11 janvier 1994
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