Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 23 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet ou, s'il y a lieu, le préfet maritime après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005615517#art-17