Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer, par arrêté, au directeur du Muséum national d'histoire naturelle le pouvoir d'établir la liste des candidats remplissant les conditions pour : 1° Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ; 2° Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
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Prolegi/LEGITEXT000005615545#art-1