Art. 2
En vigueur depuis le 30 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle peut, pour les compétences déléguées en application des dispositions de l'article 1er, déléguer, par arrêté, sa signature au secrétaire général du Muséum national d'histoire naturelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de l'Etat, appartenant à un corps de catégorie A, placé sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000005615545#art-2