Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont étendues, à compter du 1er septembre 1992, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, dans les conditions prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005615663#art-1