DECRET·n° 94-307·14 avril 1994
Décret n°94-307 du 14 avril 1994 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
En vigueur depuis le 14 avril 1994 3 articles 3 versions historisées
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