Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord complémentaire à l'accord du 4 mai 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant le statut du Lycée français de Vienne, signé à Paris le 3 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord entre en vigueur le 24 avril 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615818#art-1