Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif à la coopération dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, signé à Phnom Penh le 17 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 17 décembre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005616083#art-1