Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS JEUNESSE ET SPORTS Education physique et sportive 2. Personnel enseignant Avant la mention : - chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) 538-741 (3) 538-801 (4) (3) A compter du 1er septembre 1990. (4) A compter du 1er septembre 1992. Introduire la mention : - chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle) 741-901 (5) (5) A compter du 1er septembre 1993. ÉQUIPEMENT III. Services déconcentrés 1. Emplois de direction La mention suivante est ajoutée : Directeur délégué 830-1015 (a) (a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. VI. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Avant la mention : Chef de service 750-1015 Insérer les mentions : Directeur de recherche : 1re classe 1015 (a) A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 801-1015 (a) A compter du 1er janvier 1994. Chargé de recherche : 1re classe 562-1015 A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. TRANSPORTS II. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1. Affaires maritimes Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : Corps d'exécution et de maîtrise : Après la mention : Agent de 1re classe E 4 Remplacer la mention : Agent de 2e classe E 2 Par la mention suivante : Agent de 2e classe E 3 A compter du 1er juillet 1993.
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