Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 18 mai 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616347#art-1