Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers ou infirmières et les infirmiers principaux ou infirmières principales régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans le nouveau grade d'infirmière ou d'infirmier selon le tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans l'échelon Infirmier principal ou infirmière principale Infirmière ou infirmier 5e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise + de 2 ans 4e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Infirmier ou infirmière Infirmière ou infirmier 12e échelon : après 4 ans 7e échelon Ancienneté acquise 4 ans avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise + 3 ans dans la limite de 4 ans 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise + 2 ans dans la limite de 4 ans 7e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise + 18 mois 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise + 1 an dans la limite de 2 ans 2e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005615177#art-10