Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 82-75 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 82-76 du 20 janvier 1982 relatif à l'indemnité spéciale des professeurs techniques chefs de travaux des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005615179#art-6