DECRET·n° 94-70·19 janvier 1994
Décret n°94-70 du 19 janvier 1994 créant une indemnité de responsabilité en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de chef de travaux
En vigueur depuis le 19 janvier 1994 7 articles 7 versions historisées
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