Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont autorisés à prendre chacun une participation de 1 500 000 F dans le capital de la société nationale d'économie mixte Grand Stade.
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Prolegi/LEGITEXT000005616429#art-1