Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française. La présente convention est entrée en vigueur le 24 mai 1993.<R L>
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Prolegi/LEGITEXT000005616504#art-1