DECRET·n° 94-746·25 août 1994
Décret n°94-746 du 25 août 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la création d'un centre interuniversitaire d'études françaises à Budapest, signée à Budapest le 24 mai 1993
En vigueur depuis le 25 août 1994 2 articles 2 versions historisées
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