Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE A. - A l'administration centrale de l'établissement I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale. II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines. III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique. IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins. V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication. VI. - Fonctions d'assistant de chef de service. B. - Dans les services délocalisés de l'ENIM I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés. II. - Fonctions techniques de formation technique. III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie. IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions. V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations. VI. - Fonctions logistiques et informatiques. VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux. VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics. IX. - Fonctions d'assistant de chef de centres.
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