Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et à celles des décrets pris pour leur application dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005616748#art-2