DECRET·n° 94-874·7 octobre 1994
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
En vigueur depuis le 7 octobre 1994 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 4 bisArt. 4 terArt. 4 quaterArt. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE II : De la discipline.TITRE II : De la discipline.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE III : Du travail à temps partiel.TITRE III : Du travail à temps partiel.
Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santéTITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé
capo CHAPITRE Ier : Congé annuel.CHAPITRE Ier : Congé annuel.
Art. 17capo CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales.CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales.
Art. 18capo CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales.CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales.
Art. 19Art. 19 bisArt. 20Art. 21Art. 21 bisArt. 21 terArt. 22Art. 23titolo TITRE V : Des congés pour raison de santé.TITRE V : Des congés pour raison de santé.
Art. 24Art. 24 bisArt. 25titolo TITRE VI : Dispositions diverses.TITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 32