Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé. Sauf dispositions contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005616748#art-5