Titre TITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 6

En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres. Il ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire.

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legi/LEGITEXT000005616748#art-6