Titre TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé›Chapitre CHAPITRE Ier : Congé annuel.
Art. 17
En vigueur depuis le 12 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire stagiaire a droit à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005616748#art-17