Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE I DU DÉCRET N° 92-207 DU 4 MARS 1992 Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : I-1. Chef de bureau et assimilé (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ; I-7. Adjoint à un chef de gérance de corps et assimilé ; I-8. Emploi de bureau spécialisé nécessitant des connaissances particulières ; I-9. Secrétaire ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000005616756#art-annexe-i