Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE III MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ANNEXE III DU DÉCRET N° 92-207 DU 4 MARS 1992 Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : III-1. Directeur de l'établissement aéronautique de Paris et adjoint, sous-directeur administratif et sous-directeur du personnel, secrétaire général d'une école supérieure de l'armement, chef des services administratifs et chef du service administratif (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ; III-2. Chef du service ou du département dans les domaines personnel, finances-comptabilité, contrats-marchés et adjoint à la communication d'un directeur d'établissement (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901) ; III-4 bis. Adjoint à un chef de section et assimilé ; III-4 ter. Responsable d'une sous-unité au sein d'une section et assimilé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616756#art-annexe-iii