Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 20 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET PARAMÉDICAUX DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE Corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides (décret n° 92-452 du 20 mai 1992). Corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides (décret n° 90-360 du 23 avril 1990). Corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides (décret n° 92-453 du 20 mai 1992). Corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (décret n° 92-454 du 20 mai 1992). Corps des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides (décret n° 92-455 du 20 mai 1992).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616807#art-annexe