Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation initiale d'application des gardes champêtres stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005616861#art-1