Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.
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Prolegi/LEGITEXT000005619442#art-1