Art. 3
En vigueur depuis le 17 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C : 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles de rémunération C2 et C3 ; 2° Les agents de maîtrise, les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ; 3° Les caporaux et les caporaux-chefs, les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ; 4° Les fonctionnaires qui, ne relevant pas du 1°, 2° ou 3°, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 433.
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Prolegi/LEGITEXT000005619442#art-3