Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 19 du décret du 23 septembre 1977 susvisé sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619452#art-17