Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 21
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration de la ville de Paris de 1re classe et de 2e classe sont reclassés dans le grade d'attaché d'administration, conformément au tableau ci-dessous : (non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005619452#art-21