Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle : .
Art. 3
En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Haut-Rhin, après avoir demandé l'avis de la commune de Stosswhir, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local, à un établissement public ou à une collectivité territoriale. Le gestionnaire est notamment chargé de préparer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000005619675#art-3