DECRET·n° 95-1120·19 octobre 1995
Décret n°95-1120 du 19 octobre 1995 portant création de la réserve naturelle du Frankenthal-Missheimle (Haut-Rhin)
En vigueur depuis le 19 octobre 1995 27 articles 27 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
Art. 1capo CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle : .CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle : .
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE III : Réglementation de la réserveCHAPITRE III : Réglementation de la réserve
sezione Section 1 : Protection de la faune - dispositions générales.Section 1 : Protection de la faune - dispositions générales.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Protection de la flore - dispositions générales.Section 2 : Protection de la flore - dispositions générales.
Art. 10Art. 11sezione Section 3 : Protection de l'intégrité des milieux naturels : .Section 3 : Protection de l'intégrité des milieux naturels : .
Art. 12Art. 13sezione Section 4 : Exercice de la chasse et de la pêche : .Section 4 : Exercice de la chasse et de la pêche : .
Art. 14Art. 15sezione Section 5 : Activités agricoles et pastorales.Section 5 : Activités agricoles et pastorales.
Art. 16sezione Section 6 : Gestion forestière : .Section 6 : Gestion forestière : .
Art. 17sezione Section 7 : Travaux - activités industrielles et commerciales : .Section 7 : Travaux - activités industrielles et commerciales : .
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 8 : Circulation, activités sportives et touristiques.Section 8 : Circulation, activités sportives et touristiques.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27