Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-868 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques chargés d'encadrer les stages de formation pédagogique dans les lycées et collèges agricoles ou établissements assimilés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619756#art-2