DECRET·n° 95-1154·26 octobre 1995
Décret n°95-1154 du 26 octobre 1995 relatif à l'indemnité allouée aux conseillers pédagogiques chargés du tutorat des professeurs et conseillers principaux d'éducation issus des concours de recrutement
En vigueur depuis le 26 octobre 1995 3 articles 3 versions historisées
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