Art. 2
En vigueur depuis le 10 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 13 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 19 novembre 1995, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 novembre 1995, à zéro heure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619803#art-2