Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619899#art-1