Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 15
En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur le territoire de la réserve, et notamment dans la zone d'accueil de l'Arataï, selon un plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif. Cette disposition ne s'applique pas dans le cadre de l'exercice des activités de la station scientifique, dans les limites du règlement intérieur prévu à l'article 3, et dans le cadre des missions de secours ou de police exercées par les agents de l'Etat compétents dans ces domaines.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-15