Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 17
En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est limitée à l'accès à la zone d'accueil de l'Arataï et dans les conditions précisées par le plan de circulation mentionné à l'article 15.
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Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-17