Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 20 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit. L'exercice de la pêche est interdit.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619983#art-8